Légal
Conditions applicables aux prestations de QTiT auprès de ses clients professionnels.
QTiT — Quintessence Technologie Groupe, SASU au capital de 10 000,00 € — SIREN 107 694 788 — RCS Pontoise — TVA FR74107694788 — Siège social : [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER] — En vigueur au [DATE À COMPLÉTER].
Préalablement à la signature du devis, le client reconnaît avoir reçu de QTiT une information complète sur les caractéristiques des matériels et techniques de câblage pouvant être mis en œuvre. Sur la base de ces conseils, le client a accepté l’installation d’un système conforme aux préconisations ou a opté pour un système différent selon ses besoins. L’installation donne lieu à une facture constatant son bon fonctionnement.
Conformément à la réglementation (amiante et plomb), il appartient au propriétaire d’apporter la preuve de la recherche de ces matériaux sur le site. À défaut d’information préalable sur des risques particuliers (amiante, plomb, atmosphère corrosive), QTiT se réserve le droit d’établir une étude technique et financière complémentaire.
Les délais de commencement et de durée des travaux sont communiqués à titre indicatif. Ils ne peuvent constituer un motif d’annulation de commande ni donner lieu à des pénalités.
Le matériel est garanti par QTiT pendant un an, sous réserve de la non-intervention d’un tiers. Cette garantie oblige QTiT à remplacer le matériel défectueux (hors consommables tels que piles ou batteries). Elle ne s’applique pas en cas de cause externe au matériel. Le client bénéficie en outre des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation, à utiliser le matériel normalement et à le maintenir en bon état. Toute modification de l’agencement des locaux après l’installation doit être signalée. QTiT s’engage à réaliser l’installation conformément au devis ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (foudre, inondation, chocs, surtension, panne des lignes de télécommunication ou interférences).
La responsabilité de QTiT est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. QTiT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou manque à gagner.
QTiT est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le règlement s’effectue sous 15 jours à date de facture. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la facture. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard de paiement (article D.441-5 du Code de commerce).
QTiT conserve la propriété du matériel installé jusqu’au paiement intégral du prix.
Sauf accord écrit contraire, QTiT conserve l’ensemble des droits sur les outils, méthodes et savoir-faire utilisés. Les livrables remis au client sont destinés à son seul usage interne.
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
QTiT peut recourir à des sous-traitants pour tout ou partie des prestations, sous sa responsabilité.
La location prend effet le mois suivant la livraison. Le contrat ne peut être résilié avant le terme de la période initiale d’engagement. À défaut de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant le terme, il est reconduit par périodes de 12 mois. La résiliation d’un abonnement fibre nécessite un préavis de 3 mois après la période d’engagement.
La maintenance inclut les interventions nécessaires au bon fonctionnement et le remplacement des pièces défectueuses aux frais de QTiT (hors cordons de raccordement). Le support est joignable du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
Le client est responsable des dommages causés au matériel par son fait, par un tiers ou par des événements extérieurs (vol, foudre, dégâts des eaux) et doit l’assurer pour sa valeur de remplacement.
Les loyers sont payables d’avance. En cas d’impayé, une indemnité de 40 € est appliquée et QTiT peut suspendre les services. En cas d’indisponibilité du service de plus de trois jours consécutifs imputable à QTiT, une compensation au prorata est déduite le mois suivant.
En cas de résiliation anticipée par le client, celui-ci règle l’intégralité des loyers restant dus jusqu’au terme, majorés de 10 %. Les produits doivent être restitués au terme du contrat sous peine d’indemnité de non-restitution.
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (Val-d’Oise).
QTiT traite les données de ses clients (nom, adresse, email, téléphone) uniquement pour la gestion de la relation client et la facturation, conformément au RGPD. Droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité : support@qtit.fr.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
